SCI LA CHATELAINE

Active

Siren437 952 740SCI87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISESCréée le 31 mai 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 800 €
Effectif: Non publié

SCI LA CHATELAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 952 740. Son siège social est situé L Ange Gardien l Ange Gardien, 87240 Saint-Laurent-les-Eglises. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC LEQUIEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHATELAINE

INSEE

Dénomination: SCI LA CHATELAINE
SIREN: 437 952 740
SIRET (siège): 437 952 740 00011
N° TVA intracommunautaire: FR22437952740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 437 952 740
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 800 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 31 mai 2001
Siège social: L ANGE GARDIEN L ANGE GARDIEN, 87240, SAINT-LAURENT-LES-EGLISES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA CHATELAINE

ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER EN PLEINE PROPRIETE EN NUE PROPRIETE OU EN USUFRUIT ADMINISTRATION ET GESTION DU PATRIMOINE SOCIAL CONCLUSION DE TOUS BAUX OU TOUTES AUTRES CONVENTIONS D'OCCUPATION ONEREUSE OU GRATUITE

Finances de SCI LA CHATELAINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHATELAINE

INSEE

ERIC LEQUIEN

Gérant

Depuis la création (31 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LA CHATELAINE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISESSiègeActif
437 952 740 00011 · ouvert le 30 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHATELAINE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2001

Acte

Comptes annuels de SCI LA CHATELAINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHATELAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHATELAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHATELAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHATELAINE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 21/15232
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/19349
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/54871
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.269
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHATELAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHATELAINE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 31 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI LA CHATELAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHATELAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHATELAINE est 437 952 740. Le SIRET de son siège social est 437 952 740 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22437952740.

Qui dirige SCI LA CHATELAINE ?

SCI LA CHATELAINE est dirigée par ERIC LEQUIEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CHATELAINE ?

Le siège social de SCI LA CHATELAINE est situé L Ange Gardien l Ange Gardien, 87240 Saint-Laurent-les-Eglises.