SCI LA CHATELIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 520 990, SCI LA CHATELIERE est une SCI créée le 31 décembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE 2 Rue de l'Ancienne Gendarmerie, 26300 Bourg-de-Péage. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-PAUL ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CHATELIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHATELIERE
- SIREN
- 389 520 990
- SIRET (siège)
- 389 520 990 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05389520990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 520 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 décembre 1992
- Siège social
- 2 RUE 2 Rue de l'Ancienne Gendarmerie, 26300, Bourg-de-Péage
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHATELIERE
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LA CHATELIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHATELIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHATELIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26300 Bourg-de-PéageSiègeFermé
389 520 990 00018 · ouvert le 15 décembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CHATELIERE
INPIComptes annuels de SCI LA CHATELIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHATELIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHATELIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHATELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHATELIERE. Elles datent de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1996 · N° 93-44.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 92-45.326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHATELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHATELIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LA CHATELIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHATELIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHATELIERE est 389 520 990. Le SIRET de son siège social est 389 520 990 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05389520990.
Qui dirige SCI LA CHATELIERE ?
SCI LA CHATELIERE est dirigée par JEAN-PAUL ANDRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CHATELIERE ?
Le siège social de SCI LA CHATELIERE est situé 2 RUE 2 Rue de l'Ancienne Gendarmerie, 26300 Bourg-de-Péage.
SCI LA CHATELIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHATELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHATELIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHATELIERE.
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