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SCI LA CHATELIERE

Active
Siren788 947 828SCI92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 23 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHATELIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 947 828. Elle est domiciliée 20 av Andre Malraux, 92300 Levallois-Perret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. HELENE Seferian exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHATELIERE

Dénomination
SCI LA CHATELIERE
SIREN
788 947 828
SIRET (siège)
788 947 828 00026
N° TVA intracommunautaire
FR40788947828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 947 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 octobre 2012
Siège social
20 AV ANDRE MALRAUX, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHATELIERE

acquisition administration exploitation par bail commodat et location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI LA CHATELIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHATELIERE

DC

DANIEL Canale

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2012) · 14 ans

HS

HELENE Seferian

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2012) · 14 ans

C

cdh habitat

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

HS

Hélè Seferian,

Associé gérant · de octobre 2012 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CHATELIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif

    788 947 828 00026 · ouvert le 25 septembre 2019 · NAF 6820A

  • 75008 PARIS 8Fermé

    788 947 828 00018 · ouvert le 11 octobre 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CHATELIERE

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 février 2020

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LA CHATELIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHATELIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHATELIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHATELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHATELIERE. Elles datent de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHATELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHATELIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculée le 2020-02-13 · Début d'activité : 2019-09-25

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-23 · Début d'activité : 2012-10-11

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI LA CHATELIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHATELIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHATELIERE est 788 947 828. Le SIRET de son siège social est 788 947 828 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40788947828.

Qui dirige SCI LA CHATELIERE ?

SCI LA CHATELIERE est dirigée par HELENE Seferian, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHATELIERE ?

Le siège social de SCI LA CHATELIERE est situé 20 av Andre Malraux, 92300 Levallois-Perret.

SCI LA CHATELIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHATELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHATELIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHATELIERE.

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