SCI LA CHATERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LA CHATERIE est une SCI immatriculée le 14 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 375 355. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Lieu Dit les Bernets, 36600 Veuil. SCI LA CHATERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANY VASSEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHATERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHATERIE
- SIREN
- 791 375 355
- SIRET (siège)
- 791 375 355 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55791375355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 375 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mars 2013
- Siège social
- 20 LIEU DIT LES BERNETS, 36600, VEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHATERIE
Acquisition de biens immobiliers
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Finances de SCI LA CHATERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHATERIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2024
Anciens dirigeants (2)
Joëlle, Rosa, Marcelle né GODEFRIN GAUDILLAT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2018 à décembre 2024
Bernadette, Anne, Marie, Paulette né DEPARRE PIERRON
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2013 à janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CHATERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36600 VEUILSiègeActif
791 375 355 00017 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHATERIE
INPIConformité de SCI LA CHATERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHATERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CHATERIE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-16.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHATERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHATERIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VASSEUR Dany ; Associé indéfiniment responsable : VASSEUR Matthieu,Louis, Marie, Clovis ; Associé indéfiniment responsable : VASSEUR Agathe, Jeanne, Monique, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUDILLAT Joëlle, Rosa, Marcelle né(e) GODEFRIN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-14 · Début d'activité : 2012-11-15
- création
Date d'effet : 14 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI LA CHATERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHATERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHATERIE est 791 375 355. Le SIRET de son siège social est 791 375 355 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55791375355.
Qui dirige SCI LA CHATERIE ?
SCI LA CHATERIE est dirigée par DANY VASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHATERIE ?
Le siège social de SCI LA CHATERIE est situé 20 Lieu Dit les Bernets, 36600 Veuil.
SCI LA CHATERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHATERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHATERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHATERIE.
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