SCI LA CHATONNERIE

Active

Siren451 214 357SCI44100 NANTESCréée le 15 décembre 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 55,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 214 357, SCI LA CHATONNERIE est une SCI créée le 15 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Acadiens, 44100 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE CROSSOUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHATONNERIE

INSEE

Dénomination: SCI LA CHATONNERIE
SIREN: 451 214 357
SIRET (siège): 451 214 357 00019
N° TVA intracommunautaire: FR32451214357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 451 214 357
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 55 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 décembre 2003
Siège social: 6 RUE DES ACADIENS, 44100, NANTES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA CHATONNERIE

Acquisition exploitation location de tous immeu- bles

Finances de SCI LA CHATONNERIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHATONNERIE

INSEE

JEAN-PIERRE CROSSOUARD

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI LA CHATONNERIE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44100 NANTESSiègeActif
451 214 357 00019 · ouvert le 22 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHATONNERIE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2003

Acte

Comptes annuels de SCI LA CHATONNERIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHATONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHATONNERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHATONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHATONNERIE. Elles datent de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 94-42.064
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1997 · N° 94-21.761
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHATONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHATONNERIE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 15 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LA CHATONNERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHATONNERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHATONNERIE est 451 214 357. Le SIRET de son siège social est 451 214 357 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32451214357.

Qui dirige SCI LA CHATONNERIE ?

SCI LA CHATONNERIE est dirigée par JEAN-PIERRE CROSSOUARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CHATONNERIE ?

Le siège social de SCI LA CHATONNERIE est situé 6 rue des Acadiens, 44100 Nantes.