SCI LA CHATONNIERE

Active

Siren898 100 508SCI36500 BUZANCAISCréée le 12 avril 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

SCI LA CHATONNIERE est une SCI immatriculée le 12 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 100 508. Son siège social est situé 1 rue des Etangs la Chatonniere, 36500 Buzancais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE BRUNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHATONNIERE

INSEE

Dénomination: SCI LA CHATONNIERE
SIREN: 898 100 508
SIRET (siège): 898 100 508 00016
N° TVA intracommunautaire: FR48898100508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 898 100 508
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 avril 2021
Siège social: 1 RUE DES ETANGS LA CHATONNIERE, 36500, BUZANCAIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA CHATONNIERE

La propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine, l'acquisition d'un terrain à bâtir afin de procéder à l'édification d'un immeuble à usage commercial qui sera donné à bail, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par mise en location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquerir

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Finances de SCI LA CHATONNIERE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHATONNIERE

INSEE

CHRISTOPHE BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2021) · 5 ans

THIERRY BRUNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LA CHATONNIERE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

36500 BUZANCAISSiègeActif
898 100 508 00016 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHATONNIERE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2021

Acte

Comptes annuels de SCI LA CHATONNIERE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHATONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHATONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHATONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CHATONNIERE. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1990 · N° 88-43.989
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHATONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHATONNIERE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 avril 2021Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-12 · Début d'activité : 2021-04-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 12 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI LA CHATONNIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHATONNIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHATONNIERE est 898 100 508. Le SIRET de son siège social est 898 100 508 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48898100508.

Qui dirige SCI LA CHATONNIERE ?

SCI LA CHATONNIERE est dirigée par CHRISTOPHE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHATONNIERE ?

Le siège social de SCI LA CHATONNIERE est situé 1 rue des Etangs la Chatonniere, 36500 Buzancais.