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SCI LA CHATTOISE

Active
Siren344 150 222SCI38160 CHATTECréée le 23 mars 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI LA CHATTOISE est une SCI immatriculée le 23 mars 1988 sous le numéro SIREN 344 150 222. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Gameux, 38160 Chatte. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICK MUZULLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHATTOISE

Dénomination
SCI LA CHATTOISE
SIREN
344 150 222
SIRET (siège)
344 150 222 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41344150222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 150 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mars 1988
Siège social
LD GAMEUX, 38160, CHATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHATTOISE

Gestion, mise en oeuvre, exploitation par location ou par tout autre mode, d'immeubles, batis ou non batis, dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport ou autrement.

Finances de SCI LA CHATTOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHATTOISE

PM

PATRICK MUZULLIER

Gérant

Depuis la création (23 mars 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LA CHATTOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38160 CHATTESiègeActif

    344 150 222 00018 · ouvert le 29 janvier 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CHATTOISE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA CHATTOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHATTOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHATTOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHATTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CHATTOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHATTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHATTOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1988

Questions fréquentes sur SCI LA CHATTOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHATTOISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHATTOISE est 344 150 222. Le SIRET de son siège social est 344 150 222 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41344150222.

Qui dirige SCI LA CHATTOISE ?

SCI LA CHATTOISE est dirigée par PATRICK MUZULLIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CHATTOISE ?

Le siège social de SCI LA CHATTOISE est situé Ld Gameux, 38160 Chatte.

SCI LA CHATTOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHATTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHATTOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHATTOISE.

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