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SCI LA CHAUD

Active
Siren413 246 265SCI43200 YSSINGEAUXCréée le 31 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 246 265. Son siège social est situé Crisselle, 43200 Yssingeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE PETIT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA CHAUD

Dénomination
SCI LA CHAUD
SIREN
413 246 265
SIRET (siège)
413 246 265 00024
N° TVA intracommunautaire
FR43413246265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 246 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 1997
Siège social
CRISSELLE, 43200, YSSINGEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAUD

ACQUISITION BIENS IMMOBILIERS, AINSI QUE LEURS CONSTRUCTION ET GESTION ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT SE RATTACHANT A L'OBJET SUS-INDIQUE

Finances de SCI LA CHAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHAUD

MP

MARIE PETIT

Autre

Depuis la création (31 juillet 1997) · 29 ans

AB

AIME BOULON

Autre

Depuis la création (31 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA CHAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43200 YSSINGEAUXSiègeActif

    413 246 265 00024 · ouvert le 23 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CHAUD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00217

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI LA CHAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUD ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAUD est 413 246 265. Le SIRET de son siège social est 413 246 265 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43413246265.

Qui dirige SCI LA CHAUD ?

SCI LA CHAUD est dirigée par MARIE PETIT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAUD ?

Le siège social de SCI LA CHAUD est situé Crisselle, 43200 Yssingeaux.

SCI LA CHAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUD.

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