SCI LA CHAUDANNETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
SCI LA CHAUDANNETTE est une SCI immatriculée le 12 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 271 731. Son siège social est situé 30 rue Gabriel Plancon, 25000 Besancon. SCI LA CHAUDANNETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL BERREUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CHAUDANNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHAUDANNETTE
- SIREN
- 482 271 731
- SIRET (siège)
- 482 271 731 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65482271731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 271 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 2005
- Siège social
- 30 RUE GABRIEL PLANCON, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHAUDANNETTE
PROPRIETE GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUVANT ETRE UTILE A L OBJET SOCIAL.
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Finances de SCI LA CHAUDANNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHAUDANNETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHAUDANNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
482 271 731 00010 · ouvert le 28 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHAUDANNETTE
INPIConformité de SCI LA CHAUDANNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUDANNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CHAUDANNETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHAUDANNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHAUDANNETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI LA CHAUDANNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUDANNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHAUDANNETTE est 482 271 731. Le SIRET de son siège social est 482 271 731 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65482271731.
Qui dirige SCI LA CHAUDANNETTE ?
SCI LA CHAUDANNETTE est dirigée par MICHEL BERREUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHAUDANNETTE ?
Le siège social de SCI LA CHAUDANNETTE est situé 30 rue Gabriel Plancon, 25000 Besancon.
SCI LA CHAUDANNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHAUDANNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHAUDANNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUDANNETTE.
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