SCI LA CHAUDIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA CHAUDIERE est une SCI immatriculée le 19 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 244 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Chaudiere, 62280 Saint-Martin-Boulogne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CLAUDE DEBOVE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CHAUDIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHAUDIERE
- SIREN
- 379 244 478
- SIRET (siège)
- 379 244 478 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76379244478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 244 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 septembre 1990
- Siège social
- 6 RUE DE LA CHAUDIERE, 62280, SAINT-MARTIN-BOULOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHAUDIERE
acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
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Finances de SCI LA CHAUDIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHAUDIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHAUDIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNESiègeActif
379 244 478 00010 · ouvert le 19 septembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CHAUDIERE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA CHAUDIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUDIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAUDIERE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025089479
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/55876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 11 juin 2015 · N° 13/03768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 11 juin 2015 · N° 13/03765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 11 juin 2015 · N° 13/03758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 11 juin 2015 · N° 13/03757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHAUDIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHAUDIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LA CHAUDIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUDIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHAUDIERE est 379 244 478. Le SIRET de son siège social est 379 244 478 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76379244478.
Qui dirige SCI LA CHAUDIERE ?
SCI LA CHAUDIERE est dirigée par CLAUDE DEBOVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHAUDIERE ?
Le siège social de SCI LA CHAUDIERE est situé 6 rue de la Chaudiere, 62280 Saint-Martin-Boulogne.
SCI LA CHAUDIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHAUDIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHAUDIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUDIERE.
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