SCI LA CHAUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 321 155 731, SCI LA CHAUME est une société civile créée le 6 mars 1981. Son siège social est situé 111 av des Hauts de la Chaume, 86280 Saint-Benoit. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par DENIS BORDAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHAUME
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHAUME
- SIREN
- 321 155 731
- SIRET (siège)
- 321 155 731 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR58321155731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 155 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 06 mars 1981
- Siège social
- 111 AV DES HAUTS DE LA CHAUME, 86280, SAINT-BENOIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHAUME
Achat et construction, location d'un immeuble à usage industriel et commercial.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA CHAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHAUME
INSEEÉtablissements de SCI LA CHAUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86280 SAINT-BENOITSiègeActif
321 155 731 00029 · ouvert le 27 février 1981 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA CHAUME
INPIComptes annuels de SCI LA CHAUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAUME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/08349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2023000171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 19-25.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-14.173
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-19.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-17.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-15.764
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-60.987
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 95-60.602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 92-41.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1992 · N° 89-43.787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 89-15.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 1990 · N° 88-19.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-13.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHAUME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 1981
Questions fréquentes sur SCI LA CHAUME
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUME ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHAUME est 321 155 731. Le SIRET de son siège social est 321 155 731 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58321155731.
Qui dirige SCI LA CHAUME ?
SCI LA CHAUME est dirigée par DENIS BORDAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHAUME ?
Le siège social de SCI LA CHAUME est situé 111 av des Hauts de la Chaume, 86280 Saint-Benoit.
SCI LA CHAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUME.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Benoit
- SCI DE L ESPLANADE86280 Saint-Benoit
- SOC CIVILE GILLES DE RE86280 Saint-Benoit
- SCCV VELODROME86280 Saint-Benoit
- SCI DES BALANCES D OR86280 Saint-Benoit
- CLOS DE LA CHARLETTERIE86280 Saint-Benoit
- LES JARDINS DE CAPUCINE86280 Saint-Benoit
- LES HAUTS DE SIGON86280 Saint-Benoit
- SCI 200186280 Saint-Benoit
- LE RELAIS DES DILIGENCES86280 Saint-Benoit
- SOCIETE GEMLAC86280 Saint-Benoit
