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SCI LA CHAUME

Active
Siren351 650 841SCI71160 DIGOINCréée le 27 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,44 €
Effectif
Non publié

SCI LA CHAUME est une SCI immatriculée le 27 août 2009 sous le numéro SIREN 351 650 841. Elle est domiciliée 27 rue de la Crue Chez M Jacques Durand, 71160 Digoin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE CARABASSE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA CHAUME

Dénomination
SCI LA CHAUME
SIREN
351 650 841
SIRET (siège)
351 650 841 00023
N° TVA intracommunautaire
FR32351650841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 650 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,44 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2009
Siège social
27 RUE DE LA CRUE CHEZ M JACQUES DURAND, 71160, DIGOIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAUME

Acquisition sous toutes ses formes, la propriété, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, l'entretien, la réparation et la rénovation, la revente d'immeubles bâtis ou non bâtis, l'acquisition de tous terrains

Finances de SCI LA CHAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHAUME

AC

ANDRE CARABASSE

Autre

Depuis la création (27 août 2009) · 17 ans

JD

JACQUES DURAND

Autre

Depuis la création (27 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LA CHAUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71160 DIGOINSiègeActif

    351 650 841 00023 · ouvert le 11 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAUME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAUME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHAUME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    DURAND Jacques Louis Gaston nom d'usage : DURAND Jacques devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2009

Questions fréquentes sur SCI LA CHAUME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUME ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAUME est 351 650 841. Le SIRET de son siège social est 351 650 841 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32351650841.

Qui dirige SCI LA CHAUME ?

SCI LA CHAUME est dirigée par ANDRE CARABASSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAUME ?

Le siège social de SCI LA CHAUME est situé 27 rue de la Crue Chez M Jacques Durand, 71160 Digoin.

SCI LA CHAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUME.

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