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SCI LA CHAUME

Active
Siren402 440 606SCI58330 ST MAURICECréée le 16 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 440 606, SCI LA CHAUME est une SCI créée le 16 octobre 1995. Son siège social est situé Montas, 58330 St Maurice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE GUILLAUME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHAUME

Dénomination
SCI LA CHAUME
SIREN
402 440 606
SIRET (siège)
402 440 606 00026
N° TVA intracommunautaire
FR78402440606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 440 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 1995
Siège social
MONTAS, 58330, ST MAURICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAUME

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL D'UN IMMEUBLE SIS A LA MACHINE AVENUE MACHECOURT

Finances de SCI LA CHAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHAUME

JG

JEAN-CLAUDE GUILLAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable

JG

Jean-Baptiste GUILLAUME

Associé indéfiniment responsable

BG

Bertrand GUILLAUME

Associé indéfiniment responsable

NG

Nicolas GUILLAUME

Associé indéfiniment responsable

RL

Roger LARIVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA CHAUME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58330 ST MAURICESiègeActif

    402 440 606 00026 · ouvert le 24 août 1995 · NAF 6820B

  • 58110 Châtillon-en-BazoisFermé

    402 440 606 00018 · ouvert le 24 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAUME

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 août 2004

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LA CHAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAUME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHAUME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    LARIVE Roger Marcel Paul nom d'usage : LARIVE devient gérant. GUILLAUME Jean-Claude nom d'usage : GUILLAUME n'est plus gérant. BRUANDET Bernadette nom d'usage : LARIVE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI LA CHAUME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUME ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAUME est 402 440 606. Le SIRET de son siège social est 402 440 606 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78402440606.

Qui dirige SCI LA CHAUME ?

SCI LA CHAUME est dirigée par JEAN-CLAUDE GUILLAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAUME ?

Le siège social de SCI LA CHAUME est situé Montas, 58330 St Maurice.

SCI LA CHAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUME.

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