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SCI LA CHAUME

Active
Siren423 291 418SCI28210 FAVEROLLESCréée le 15 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 291 418, SCI LA CHAUME est une SCI créée le 15 juin 1999. Son siège social est situé 17 rue du Bout Corneret, 28210 Faverolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY LEGRAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHAUME

Dénomination
SCI LA CHAUME
SIREN
423 291 418
SIRET (siège)
423 291 418 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27423291418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 291 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 1999
Siège social
17 RUE DU BOUT CORNERET, 28210, FAVEROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAUME

GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI LA CHAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHAUME

TL

THIERRY LEGRAND

Gérant

Depuis la création (15 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA CHAUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28210 FAVEROLLESSiègeActif

    423 291 418 00014 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAUME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2004

  • Acte

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAUME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHAUME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI LA CHAUME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUME ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAUME est 423 291 418. Le SIRET de son siège social est 423 291 418 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27423291418.

Qui dirige SCI LA CHAUME ?

SCI LA CHAUME est dirigée par THIERRY LEGRAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAUME ?

Le siège social de SCI LA CHAUME est situé 17 rue du Bout Corneret, 28210 Faverolles.

SCI LA CHAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUME.

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