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SCI LA CHAUME

Active
Siren423 991 439SCI58370 VILLAPOURCONCréée le 25 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LA CHAUME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 1999, identifiée par le SIREN 423 991 439. Son siège social est situé La Rochette, 58370 Villapourcon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEROME LEMOINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHAUME

Dénomination
SCI LA CHAUME
SIREN
423 991 439
SIRET (siège)
423 991 439 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40423991439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 991 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 août 1999
Siège social
LA ROCHETTE, 58370, VILLAPOURCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAUME

Gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI LA CHAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHAUME

CL

CHLOE LEMOINE

Autre

Depuis la création (25 août 1999) · 27 ans

JL

JUSTINE LEMOINE

Autre

Depuis la création (25 août 1999) · 27 ans

JL

JEROME LEMOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA CHAUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58370 VILLAPOURCONSiègeActif

    423 991 439 00013 · ouvert le 03 août 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CHAUME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAUME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHAUME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1999

Questions fréquentes sur SCI LA CHAUME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUME ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAUME est 423 991 439. Le SIRET de son siège social est 423 991 439 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40423991439.

Qui dirige SCI LA CHAUME ?

SCI LA CHAUME est dirigée par JEROME LEMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAUME ?

Le siège social de SCI LA CHAUME est situé La Rochette, 58370 Villapourcon.

SCI LA CHAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUME.

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