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SCI LA CHAUMETTE

Active
Siren450 195 672SCI18190 CORQUOYCréée le 25 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHAUMETTE est une SCI immatriculée le 25 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 195 672. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de la Vallee du Cher, 18190 Corquoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA MERCIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHAUMETTE

Dénomination
SCI LA CHAUMETTE
SIREN
450 195 672
SIRET (siège)
450 195 672 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59450195672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 195 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2003
Siège social
2 RTE DE LA VALLEE DU CHER, 18190, CORQUOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAUMETTE

ACQUISITION, VENTE, LOCATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI LA CHAUMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHAUMETTE

PM

PATRICIA MERCIER

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2003) · 23 ans

JT

JEAN-MICHEL TERRIER

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA CHAUMETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18190 CORQUOYSiègeActif

    450 195 672 00016 · ouvert le 09 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAUMETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHAUMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAUMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHAUMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAUMETTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAUMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHAUMETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LA CHAUMETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUMETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAUMETTE est 450 195 672. Le SIRET de son siège social est 450 195 672 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59450195672.

Qui dirige SCI LA CHAUMETTE ?

SCI LA CHAUMETTE est dirigée par PATRICIA MERCIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAUMETTE ?

Le siège social de SCI LA CHAUMETTE est situé 2 Rte de la Vallee du Cher, 18190 Corquoy.

SCI LA CHAUMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAUMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAUMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUMETTE.

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