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SCI LA CHAUMIERE

Active
Siren331 233 999SCI94360 BRY-SUR-MARNECréée le 17 janvier 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA CHAUMIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 233 999. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 B av de Rigny, 94360 Bry-sur-Marne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUZON-BASCOU DOMINIQUE ARNAUD JEAN ANTOINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHAUMIERE

Dénomination
SCI LA CHAUMIERE
SIREN
331 233 999
SIRET (siège)
331 233 999 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59331233999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 233 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 janvier 1985
Siège social
63 B AV DE RIGNY, 94360, BRY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAUMIERE

L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers situés à bry sur Marne (94) avenue de Rigny n0 63 bis rue du 26 août 1944 sans numéro et rue de la chaumière (voie privée sans numéro) d'une superficie de 7 212 m2, cadastre section e n 2 formant les lots numéros 2, 32 et 188 de la propriété.

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Finances de SCI LA CHAUMIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAUMIERE

B

BRUZON-BASCOU DOMINIQUE ARNAUD JEAN ANTOINE

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1985) · 41 ans

G

GAUDINAT ROBIN GILBERT GABRIEL

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1985) · 41 ans

Établissements de SCI LA CHAUMIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94360 BRY-SUR-MARNESiègeActif

    331 233 999 00019 · ouvert le 17 janvier 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAUMIERE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de SCI LA CHAUMIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUMIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAUMIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03185

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02332

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02714

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01309

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00734

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, 4 ème chambre B

    Décision du 18 mai 2026 · N° 2025F00061

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04289

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00621

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00182

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00181

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/06712

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/06563

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00212

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04189

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/13274

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/07269

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/04920

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/04917

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/00267

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/00266

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAUMIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAUMIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1985

Questions fréquentes sur SCI LA CHAUMIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUMIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAUMIERE est 331 233 999. Le SIRET de son siège social est 331 233 999 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59331233999.

Qui dirige SCI LA CHAUMIERE ?

SCI LA CHAUMIERE est dirigée par BRUZON-BASCOU DOMINIQUE ARNAUD JEAN ANTOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAUMIERE ?

Le siège social de SCI LA CHAUMIERE est situé 63 B av de Rigny, 94360 Bry-sur-Marne.

SCI LA CHAUMIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAUMIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAUMIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUMIERE.