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SCI LA CHAUMIERE

Active
Siren441 495 827SCI92400 COURBEVOIECréée le 29 mars 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI LA CHAUMIERE est une SCI immatriculée le 29 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 495 827. Elle est domiciliée 262 bd Saint-Denis, 92400 Courbevoie. SCI LA CHAUMIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHELE LEBRANCHU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHAUMIERE

Dénomination
SCI LA CHAUMIERE
SIREN
441 495 827
SIRET (siège)
441 495 827 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23441495827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 495 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 560 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 mars 2002
Siège social
262 BD SAINT-DENIS, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAUMIERE

L'' acquisition L'' aménagement L'' administration L'' exploitation la mise en valeur par location ou autrement de biens immobiliers et notamment de la propriété dite la chaumière sise 57 avenue D'' Avor à Carnac ( Morbihan) Qu'' elle se proposé D'' acquérir

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Finances de SCI LA CHAUMIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAUMIERE

MF

MAXIME FABRE

Autre

Depuis la création (29 mars 2002) · 24 ans

AF

ALEXANDRE FABRE

Autre

Depuis la création (29 mars 2002) · 24 ans

CF

CHARLES FABRE

Autre

Depuis la création (29 mars 2002) · 24 ans

VF

VICTORIA FABRE

Autre

Depuis la création (29 mars 2002) · 24 ans

CF

CHRISTOPHE FABRE

Autre

Depuis la création (29 mars 2002) · 24 ans

ML

MICHELE LEBRANCHU

Gérant

Depuis la création (29 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA CHAUMIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    441 495 827 00012 · ouvert le 10 octobre 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAUMIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAUMIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUMIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAUMIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03185

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02332

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02714

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01309

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00734

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, 4 ème chambre B

    Décision du 18 mai 2026 · N° 2025F00061

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04289

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00621

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00182

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00181

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/06712

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/06563

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00212

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04189

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/13274

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/07269

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/04920

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/04917

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/00267

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/00266

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAUMIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAUMIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI LA CHAUMIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUMIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAUMIERE est 441 495 827. Le SIRET de son siège social est 441 495 827 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23441495827.

Qui dirige SCI LA CHAUMIERE ?

SCI LA CHAUMIERE est dirigée par MICHELE LEBRANCHU, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAUMIERE ?

Le siège social de SCI LA CHAUMIERE est situé 262 bd Saint-Denis, 92400 Courbevoie.

SCI LA CHAUMIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAUMIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAUMIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUMIERE.

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