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SCI LA CHAUMIERE

Active
Siren530 743 095SCI28630 MIGNIERESCréée le 03 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LA CHAUMIERE est une SCI immatriculée le 3 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 743 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All Gueslin, 28630 Mignieres. SCI LA CHAUMIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FE FINANCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHAUMIERE

Dénomination
SCI LA CHAUMIERE
SIREN
530 743 095
SIRET (siège)
530 743 095 00024
N° TVA intracommunautaire
FR02530743095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 743 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mars 2011
Siège social
3 ALL GUESLIN, 28630, MIGNIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAUMIERE

L'acquisition, la prise en crédit-bail d'immeubles bâtis ou non bâtis, la construction et l'aménagement d'immeubles sur terrains acquis, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CHAUMIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAUMIERE

F

FE FINANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2026

B

B&B INVEST

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

NP

n'est plus gérant PHILIPPE

PHILIPPE Arnaud nom d'usage · de décembre 2019 à mars 2026

AP

Arnaud Gérant associé : PHILIPPE Sandrine né MARAND PHILIPPE

Gérant associé · de mars 2011 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CHAUMIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28630 MIGNIERESSiègeActif

    530 743 095 00024 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B

  • 28630 MIGNIERESFermé

    530 743 095 00016 · ouvert le 21 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAUMIERE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 août 2024

  • Acte

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAUMIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUMIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAUMIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03185

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02332

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02714

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01309

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00734

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, 4 ème chambre B

    Décision du 18 mai 2026 · N° 2025F00061

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04289

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00621

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00182

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00181

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/06712

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/06563

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00212

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04189

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/13274

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/07269

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/04920

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/04917

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/00267

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/00266

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAUMIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAUMIERE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    LEDRU Franck nom d'usage : LEDRU n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée FE FINANCE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    PHILIPPE Arnaud nom d'usage : PHILIPPE n'est plus gérant. LEDRU Franck nom d'usage : LEDRU devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    MARAND Sandrine nom d'usage : PHILIPPE n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-03 · Début d'activité : 2011-02-21

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI LA CHAUMIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUMIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAUMIERE est 530 743 095. Le SIRET de son siège social est 530 743 095 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02530743095.

Qui dirige SCI LA CHAUMIERE ?

SCI LA CHAUMIERE est dirigée par FE FINANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAUMIERE ?

Le siège social de SCI LA CHAUMIERE est situé 3 All Gueslin, 28630 Mignieres.

SCI LA CHAUMIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAUMIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAUMIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUMIERE.

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