SCI LA CHAUMINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 860 508, SCI LA CHAUMINE est une SCI créée le 19 juin 1989. Son siège social est situé 4 Pl de l'Hotel de Ville, 74230 Thones. SCI LA CHAUMINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GERARD CUPER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CHAUMINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHAUMINE
- SIREN
- 350 860 508
- SIRET (siège)
- 350 860 508 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04350860508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 860 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 juin 1989
- Siège social
- 4 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 74230, THONES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHAUMINE
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ET LEUR ADMINISTRATION.
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Finances de SCI LA CHAUMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHAUMINE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHAUMINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74230 THONESSiègeActif
350 860 508 00018 · ouvert le 29 avril 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CHAUMINE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA CHAUMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAUMINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 00-44.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-45.461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHAUMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHAUMINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI LA CHAUMINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUMINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHAUMINE est 350 860 508. Le SIRET de son siège social est 350 860 508 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04350860508.
Qui dirige SCI LA CHAUMINE ?
SCI LA CHAUMINE est dirigée par GERARD CUPER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHAUMINE ?
Le siège social de SCI LA CHAUMINE est situé 4 Pl de l'Hotel de Ville, 74230 Thones.
SCI LA CHAUMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHAUMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHAUMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUMINE.
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