SCI LA CHAUMINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI LA CHAUMINE est une SCI immatriculée le 5 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 184 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Che de la Grange aux Bois, 51530 Chavot-Courcourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DIDIER DEBROSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHAUMINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHAUMINE
- SIREN
- 852 184 969
- SIRET (siège)
- 852 184 969 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27852184969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 184 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juillet 2019
- Siège social
- 33 CHE DE LA GRANGE AUX BOIS, 51530, CHAVOT-COURCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHAUMINE
Acquisition détention exploitation par bail, ou autrement et éventuellement la revente ou l'apport ainsi que la mise à Dispositon au profit de ses Membrs de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LA CHAUMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHAUMINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCI LA CHAUMINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51530 CHAVOT-COURCOURTSiègeActif
852 184 969 00016 · ouvert le 14 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHAUMINE
INPIConformité de SCI LA CHAUMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAUMINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 00-44.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-45.461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHAUMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHAUMINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-05 · Début d'activité : 2019-06-14
- création
Date d'effet : 05 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI LA CHAUMINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUMINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHAUMINE est 852 184 969. Le SIRET de son siège social est 852 184 969 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27852184969.
Qui dirige SCI LA CHAUMINE ?
SCI LA CHAUMINE est dirigée par DIDIER DEBROSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHAUMINE ?
Le siège social de SCI LA CHAUMINE est situé 33 Che de la Grange aux Bois, 51530 Chavot-Courcourt.
SCI LA CHAUMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHAUMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHAUMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUMINE.
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