SCI LA CHAUSSADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 96,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CHAUSSADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 507 291. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chaussade Saint Denis des Murs, 87400 Saint-Denis-des-Murs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIA DA ROCHA DE CASTRO, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CHAUSSADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHAUSSADE
- SIREN
- 382 507 291
- SIRET (siège)
- 382 507 291 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51382507291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 507 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 96 042,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 1991
- Siège social
- LA CHAUSSADE SAINT DENIS DES MURS, 87400, SAINT-DENIS-DES-MURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHAUSSADE
L'ACQUISITION LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE
Finances de SCI LA CHAUSSADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHAUSSADE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHAUSSADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87400 SAINT-DENIS-DES-MURSSiègeActif
382 507 291 00013 · ouvert le 05 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHAUSSADE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA CHAUSSADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAUSSADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHAUSSADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUSSADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CHAUSSADE. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 17-28.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHAUSSADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHAUSSADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI LA CHAUSSADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUSSADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHAUSSADE est 382 507 291. Le SIRET de son siège social est 382 507 291 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51382507291.
Qui dirige SCI LA CHAUSSADE ?
SCI LA CHAUSSADE est dirigée par MARIA DA ROCHA DE CASTRO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CHAUSSADE ?
Le siège social de SCI LA CHAUSSADE est situé La Chaussade Saint Denis des Murs, 87400 Saint-Denis-des-Murs.
SCI LA CHAUSSADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHAUSSADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHAUSSADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUSSADE.
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