SCI LA CHAUSSEE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 91,5 k€
SCI LA CHAUSSEE est une SCI immatriculée le 7 janvier 1992 sous le numéro SIREN 383 946 852. Elle est domiciliée zi les Grands Champs, 79260 La Creche. SCI LA CHAUSSEE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PATRICK PREVOST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CHAUSSEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHAUSSEE
- SIREN
- 383 946 852
- SIRET (siège)
- 383 946 852 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03383946852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 946 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 janvier 1992
- Siège social
- ZI LES GRANDS CHAMPS, 79260, LA CRECHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHAUSSEE
GESTION IMMEUBLES
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Finances de SCI LA CHAUSSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHAUSSEE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHAUSSEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79260 LA CRECHESiègeActif
383 946 852 00019 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CHAUSSEE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA CHAUSSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUSSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAUSSEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00661
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00083
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/03319
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00617
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025003201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025002271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00154
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F01087
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Décision du 27 juin 2025 · N° 2025002157
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/01053
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Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
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Décision du 21 février 2025 · N° 25/00464
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 19/03779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHAUSSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHAUSSEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI LA CHAUSSEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUSSEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHAUSSEE est 383 946 852. Le SIRET de son siège social est 383 946 852 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03383946852.
Qui dirige SCI LA CHAUSSEE ?
SCI LA CHAUSSEE est dirigée par PATRICK PREVOST, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CHAUSSEE ?
Le siège social de SCI LA CHAUSSEE est situé zi les Grands Champs, 79260 La Creche.
SCI LA CHAUSSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHAUSSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHAUSSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUSSEE.
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