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SCI LA CHAUSSEE

Active
Siren383 946 852SCI79260 LA CRECHECréée le 07 janvier 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
91,5 k€

SCI LA CHAUSSEE est une SCI immatriculée le 7 janvier 1992 sous le numéro SIREN 383 946 852. Elle est domiciliée zi les Grands Champs, 79260 La Creche. SCI LA CHAUSSEE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PATRICK PREVOST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHAUSSEE

Dénomination
SCI LA CHAUSSEE
SIREN
383 946 852
SIRET (siège)
383 946 852 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03383946852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 946 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 janvier 1992
Siège social
ZI LES GRANDS CHAMPS, 79260, LA CRECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAUSSEE

GESTION IMMEUBLES

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Finances de SCI LA CHAUSSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAUSSEE

PP

PATRICK PREVOST

Gérant

Depuis la création (07 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LA CHAUSSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79260 LA CRECHESiègeActif

    383 946 852 00019 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CHAUSSEE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA CHAUSSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUSSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAUSSEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAUSSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAUSSEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI LA CHAUSSEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUSSEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAUSSEE est 383 946 852. Le SIRET de son siège social est 383 946 852 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03383946852.

Qui dirige SCI LA CHAUSSEE ?

SCI LA CHAUSSEE est dirigée par PATRICK PREVOST, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAUSSEE ?

Le siège social de SCI LA CHAUSSEE est situé zi les Grands Champs, 79260 La Creche.

SCI LA CHAUSSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAUSSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAUSSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUSSEE.