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SCI LA CHAUSSEE

Active
Siren408 424 364SCI36400 CHASSIGNOLLESCréée le 31 juillet 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
18,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 424 364, SCI LA CHAUSSEE est une SCI créée le 31 juillet 1996. Elle est domiciliée Ld la Chaussee, 36400 Chassignolles. SCI LA CHAUSSEE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHELE LUCAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHAUSSEE

Dénomination
SCI LA CHAUSSEE
SIREN
408 424 364
SIRET (siège)
408 424 364 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47408424364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 424 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 juillet 1996
Siège social
LD LA CHAUSSEE, 36400, CHASSIGNOLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAUSSEE

ACQUISITION, LOCATION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LA CHAUSSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAUSSEE

ML

MICHELE LUCAS

Gérant

Depuis la création (31 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA CHAUSSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36400 CHASSIGNOLLESSiègeActif

    408 424 364 00011 · ouvert le 12 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAUSSEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 1996

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAUSSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUSSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAUSSEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAUSSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAUSSEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI LA CHAUSSEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUSSEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAUSSEE est 408 424 364. Le SIRET de son siège social est 408 424 364 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47408424364.

Qui dirige SCI LA CHAUSSEE ?

SCI LA CHAUSSEE est dirigée par MICHELE LUCAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAUSSEE ?

Le siège social de SCI LA CHAUSSEE est situé Ld la Chaussee, 36400 Chassignolles.

SCI LA CHAUSSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAUSSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAUSSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUSSEE.

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