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SCI LA CHAUSSEE

Active
Siren489 616 060SCI77220 GRETZ-ARMAINVILLIERSCréée le 13 avril 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
37,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 616 060, SCI LA CHAUSSEE est une SCI créée le 13 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av des Genets, 77220 Gretz-Armainvilliers. SCI LA CHAUSSEE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE HAUTBERGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHAUSSEE

Dénomination
SCI LA CHAUSSEE
SIREN
489 616 060
SIRET (siège)
489 616 060 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84489616060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 616 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
37 350 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 avril 2006
Siège social
18 AV DES GENETS, 77220, GRETZ-ARMAINVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAUSSEE

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles et droits immobiliers qui, par suite d'acquisition ou de toute autre manière composeront son patrimoine, sans aucune exception.

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Finances de SCI LA CHAUSSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAUSSEE

BH

BERNARD HAUTBERGUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

DH

DOMINIQUE HAUTBERGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

DH

DANIEL HAUTBERGUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

GT

GENEVIEVE THOUVENOT

Gérant

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA CHAUSSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERSSiègeActif

    489 616 060 00013 · ouvert le 31 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAUSSEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAUSSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUSSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAUSSEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAUSSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAUSSEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI LA CHAUSSEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUSSEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAUSSEE est 489 616 060. Le SIRET de son siège social est 489 616 060 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84489616060.

Qui dirige SCI LA CHAUSSEE ?

SCI LA CHAUSSEE est dirigée par DOMINIQUE HAUTBERGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAUSSEE ?

Le siège social de SCI LA CHAUSSEE est situé 18 av des Genets, 77220 Gretz-Armainvilliers.

SCI LA CHAUSSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAUSSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAUSSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUSSEE.