SCI LA CHAUSSEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 907 369, SCI LA CHAUSSEE est une SCI créée le 23 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 2293 RTE de la Chaussée, 47110 Le Temple-sur-Lot. SCI LA CHAUSSEE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Yann BOIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CHAUSSEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHAUSSEE
- SIREN
- 928 907 369
- SIRET (siège)
- 928 907 369 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01928907369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 907 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mai 2024
- Siège social
- 2293 RTE de la Chaussée, 47110, Le Temple-sur-Lot
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA CHAUSSEE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI LA CHAUSSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHAUSSEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2024) · 2 ans
Établissements de SCI LA CHAUSSEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47110 Le Temple-sur-LotSiègeActif
928 907 369 00013 · ouvert le 25 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHAUSSEE
INPIConformité de SCI LA CHAUSSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUSSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAUSSEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00661
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00083
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02179
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00642
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/03319
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025003201
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025002271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00154
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F01087
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Décision du 27 juin 2025 · N° 2025002157
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Décision du 25 avril 2025 · N° 2025000726
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/05926
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00464
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 20 décembre 2024 · N° 19/03779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHAUSSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHAUSSEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-23 · Début d'activité : 2024-04-25
- création
Date d'effet : 23 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI LA CHAUSSEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUSSEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHAUSSEE est 928 907 369. Le SIRET de son siège social est 928 907 369 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01928907369.
Qui dirige SCI LA CHAUSSEE ?
SCI LA CHAUSSEE est dirigée par Yann BOIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHAUSSEE ?
Le siège social de SCI LA CHAUSSEE est situé 2293 RTE de la Chaussée, 47110 Le Temple-sur-Lot.
SCI LA CHAUSSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHAUSSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHAUSSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUSSEE.
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