SCI LA CHAUTAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 33,5 k€
SCI LA CHAUTAGNE est une SCI immatriculée le 5 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 403 968. Elle est domiciliée 42 Rte du Mont Veyrier, 74290 Veyrier-du-Lac. SCI LA CHAUTAGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE FAVRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CHAUTAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHAUTAGNE
- SIREN
- 394 403 968
- SIRET (siège)
- 394 403 968 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR96394403968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 403 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 539 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 avril 1994
- Siège social
- 42 RTE DU MONT VEYRIER, 74290, VEYRIER-DU-LAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHAUTAGNE
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Finances de SCI LA CHAUTAGNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHAUTAGNE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHAUTAGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74290 VEYRIER-DU-LACSiègeActif
394 403 968 00024 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
394 403 968 00016 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA CHAUTAGNE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA CHAUTAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUTAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CHAUTAGNE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/08360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHAUTAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHAUTAGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI LA CHAUTAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUTAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHAUTAGNE est 394 403 968. Le SIRET de son siège social est 394 403 968 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96394403968.
Qui dirige SCI LA CHAUTAGNE ?
SCI LA CHAUTAGNE est dirigée par MARIE FAVRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHAUTAGNE ?
Le siège social de SCI LA CHAUTAGNE est situé 42 Rte du Mont Veyrier, 74290 Veyrier-du-Lac.
SCI LA CHAUTAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHAUTAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHAUTAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUTAGNE.
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