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SCI LA CHAUVIERE

Active
Siren409 758 356SCI44670 LA CHAPELLE-GLAINCréée le 19 novembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI LA CHAUVIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 758 356. Elle est domiciliée La Chauviere, 44670 La Chapelle-Glain. SCI LA CHAUVIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SERGE BOUTEILLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHAUVIERE

Dénomination
SCI LA CHAUVIERE
SIREN
409 758 356
SIRET (siège)
409 758 356 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94409758356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 758 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 novembre 1996
Siège social
LA CHAUVIERE, 44670, LA CHAPELLE-GLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAUVIERE

acquisition administration de tous droit ou bien réel immobilier toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant a l'objet social

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Finances de SCI LA CHAUVIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAUVIERE

SB

SERGE BOUTEILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 1996) · 30 ans

ND

NATHALIE DUCHESNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA CHAUVIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44670 LA CHAPELLE-GLAINSiègeActif

    409 758 356 00011 · ouvert le 12 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAUVIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAUVIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAUVIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00322

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/02269

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAUVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAUVIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bouteiller, Serge Marcel Edgard

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LA CHAUVIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUVIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAUVIERE est 409 758 356. Le SIRET de son siège social est 409 758 356 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94409758356.

Qui dirige SCI LA CHAUVIERE ?

SCI LA CHAUVIERE est dirigée par SERGE BOUTEILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAUVIERE ?

Le siège social de SCI LA CHAUVIERE est situé La Chauviere, 44670 La Chapelle-Glain.

SCI LA CHAUVIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAUVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAUVIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUVIERE.