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SCI LA CHAVANETTE

Active
Siren443 086 772SCI68350 Brunstatt-DidenheimCréée le 22 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHAVANETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2002, identifiée par le SIREN 443 086 772. Son siège social est situé 3 CHE des Gymnastes, 68350 Brunstatt-Didenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Isabelle HURLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHAVANETTE

Dénomination
SCI LA CHAVANETTE
SIREN
443 086 772
SIRET (siège)
443 086 772 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70443086772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 086 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2002
Siège social
3 CHE des Gymnastes, 68350, Brunstatt-Didenheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAVANETTE

La société a pour objet la propriété, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location, ou autrement, de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement, en ce compris l'acquisition de parts sociales de sociétés d'attribution, et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI LA CHAVANETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHAVANETTE

IH

Isabelle HURLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

CH

CHRISTOPHE HURLER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2025

TG

Thierry GRIESSMANN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2025

S

SCI LE LOTUS BLEU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CHAVANETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68350 Brunstatt-DidenheimSiègeActif

    443 086 772 00011 · ouvert le 07 avril 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAVANETTE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Dépôt du 22 août 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI LA CHAVANETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAVANETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHAVANETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAVANETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CHAVANETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAVANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHAVANETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRIESSMANN Isabelle ; Gérant : HURLER Christophe, Thiébaut, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : GRIESSMANN Thierry, Jean-Luc

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2002

Questions fréquentes sur SCI LA CHAVANETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAVANETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAVANETTE est 443 086 772. Le SIRET de son siège social est 443 086 772 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70443086772.

Qui dirige SCI LA CHAVANETTE ?

SCI LA CHAVANETTE est dirigée par Isabelle HURLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAVANETTE ?

Le siège social de SCI LA CHAVANETTE est situé 3 CHE des Gymnastes, 68350 Brunstatt-Didenheim.

SCI LA CHAVANETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAVANETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAVANETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAVANETTE.

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