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SCI LA CHAVANNE

Active
Siren392 607 719SCI01220 GRILLYCréée le 19 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 607 719, SCI LA CHAVANNE est une SCI créée le 19 octobre 1993. Elle est domiciliée 962 Rte de Mourex, 01220 Grilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par NADA TARBUSH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHAVANNE

Dénomination
SCI LA CHAVANNE
SIREN
392 607 719
SIRET (siège)
392 607 719 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87392607719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 607 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 octobre 1993
Siège social
962 RTE DE MOUREX, 01220, GRILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAVANNE

Gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI LA CHAVANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHAVANNE

NT

NADA TARBUSH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2023

BT

BASSEL TARBUSH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CHAVANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01220 GRILLYSiègeActif

    392 607 719 00011 · ouvert le 24 septembre 1993 · NAF 6820A

  • 01330 BOULIGNEUXFermé

    392 607 719 00029 · ouvert le 24 septembre 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA CHAVANNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHAVANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAVANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHAVANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAVANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CHAVANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAVANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHAVANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TARBUSH Bassel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TARBUSH Nada

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI LA CHAVANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAVANNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAVANNE est 392 607 719. Le SIRET de son siège social est 392 607 719 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87392607719.

Qui dirige SCI LA CHAVANNE ?

SCI LA CHAVANNE est dirigée par NADA TARBUSH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAVANNE ?

Le siège social de SCI LA CHAVANNE est situé 962 Rte de Mourex, 01220 Grilly.

SCI LA CHAVANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAVANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAVANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAVANNE.

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