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SCI LA CHAVANNE 74

Active
Siren520 051 400SCI74420 BURDIGNINCréée le 02 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 051 400, SCI LA CHAVANNE 74 est une SCI créée le 2 mars 2010. Elle est domiciliée 590 Rte de la Nativite la Chavanne, 74420 Burdignin. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE VARGAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHAVANNE 74

Dénomination
SCI LA CHAVANNE 74
SIREN
520 051 400
SIRET (siège)
520 051 400 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04520051400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 051 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
02 mars 2010
Siège social
590 RTE DE LA NATIVITE LA CHAVANNE, 74420, BURDIGNIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LA CHAVANNE 74

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAVANNE 74

JV

JEAN-PIERRE VARGAS

Autre

Depuis la création (02 mars 2010) · 16 ans

JV

JEAN-PIERRE VARGAS

Gérant

Depuis la création (02 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LA CHAVANNE 74

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74420 BURDIGNINSiègeActif

    520 051 400 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LA CHAVANNE 74

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHAVANNE 74

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAVANNE 74. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHAVANNE 74

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAVANNE 74. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CHAVANNE 74 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAVANNE 74 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHAVANNE 74

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-03-02

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI LA CHAVANNE 74

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAVANNE 74 ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAVANNE 74 est 520 051 400. Le SIRET de son siège social est 520 051 400 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04520051400.

Qui dirige SCI LA CHAVANNE 74 ?

SCI LA CHAVANNE 74 est dirigée par JEAN-PIERRE VARGAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAVANNE 74 ?

Le siège social de SCI LA CHAVANNE 74 est situé 590 Rte de la Nativite la Chavanne, 74420 Burdignin.

SCI LA CHAVANNE 74 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAVANNE 74 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAVANNE 74 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAVANNE 74.

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