SCI LA CHEMINEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 575 061, SCI LA CHEMINEE est une SCI créée le 29 novembre 2010. Son siège social est situé 14 rue du Vieux Pont, 82240 Septfonds. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHEMINEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHEMINEE
- SIREN
- 528 575 061
- SIRET (siège)
- 528 575 061 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR41528575061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 575 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2010
- Siège social
- 14 RUE DU VIEUX PONT, 82240, SEPTFONDS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHEMINEE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LA CHEMINEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHEMINEE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA CHEMINEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82240 SEPTFONDSSiègeActif
528 575 061 00023 · ouvert le 22 novembre 2010 · NAF 6820B
- 82240 SEPTFONDSFermé
528 575 061 00015 · ouvert le 22 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHEMINEE
INPIComptes annuels de SCI LA CHEMINEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHEMINEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHEMINEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHEMINEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHEMINEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1989 · N° 88-40.884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHEMINEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHEMINEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLIN Bruno
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-29 · Début d'activité : 2010-11-22
- création
Date d'effet : 29 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LA CHEMINEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHEMINEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHEMINEE est 528 575 061. Le SIRET de son siège social est 528 575 061 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41528575061.
Qui dirige SCI LA CHEMINEE ?
SCI LA CHEMINEE est dirigée par BRUNO COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHEMINEE ?
Le siège social de SCI LA CHEMINEE est situé 14 rue du Vieux Pont, 82240 Septfonds.
SCI LA CHEMINEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHEMINEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHEMINEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHEMINEE.
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