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SCI LA CHENAIE

Active
Siren500 469 523Société civile67120 WOLXHEIMCréée le 17 octobre 2007

4110D · Supports juridiques de programmes

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI LA CHENAIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 469 523. Son siège social est situé 10 C rue des Noyers Wolxheim, 67120 Wolxheim. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN-LUC LIPPERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHENAIE

Dénomination
SCI LA CHENAIE
SIREN
500 469 523
SIRET (siège)
500 469 523 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95500469523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 469 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
17 octobre 2007
Siège social
10 C RUE DES NOYERS WOLXHEIM, 67120, WOLXHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHENAIE

Supports juridiques de programmes

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Finances de SCI LA CHENAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHENAIE

JL

JEAN-LUC LIPPERT

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA CHENAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67120 WOLXHEIMSiègeActif

    500 469 523 00012 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA CHENAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2007

  • Acte

Conformité de SCI LA CHENAIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA CHENAIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2015. Clôturée le 14 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2019 · publié le 05 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 15/01179

Autre jugement prononçant

Jugement du 11 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2015 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 a, Rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 15/01179

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHENAIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00087

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01248

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09686

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00010

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00043

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00141

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01789

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00185

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00289

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 3ème Chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01562

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux de proximité

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04077

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/05608

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/08173

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01474

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01104

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proximité

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00096

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00265

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00682

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01650

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/04360

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHENAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHENAIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-14 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 15/01179

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 11 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2015 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 a, Rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 15/01179

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI LA CHENAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHENAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHENAIE est 500 469 523. Le SIRET de son siège social est 500 469 523 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95500469523.

Qui dirige SCI LA CHENAIE ?

SCI LA CHENAIE est dirigée par JEAN-LUC LIPPERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CHENAIE ?

Le siège social de SCI LA CHENAIE est situé 10 C rue des Noyers Wolxheim, 67120 Wolxheim.

SCI LA CHENAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHENAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHENAIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA CHENAIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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