SCI LA CHENERAIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 773 239, SCI LA CHENERAIE est une SCI créée le 3 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Chenes, 33360 Cenac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CHENERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHENERAIE
- SIREN
- 377 773 239
- SIRET (siège)
- 377 773 239 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53377773239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 773 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 1990
- Siège social
- AV DES CHENES, 33360, CENAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHENERAIE
Propriété et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI LA CHENERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHENERAIE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2025
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
Gérant
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2025 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CHENERAIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33360 CENACSiègeFermé
377 773 239 00019 · ouvert le 30 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHENERAIE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA CHENERAIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHENERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHENERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHENERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHENERAIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/04463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHENERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHENERAIE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant : SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX ; Associé indéfiniment responsable : TORTI Phi Kieu Hanh ; Associé indéfiniment responsable : TORTI Jennifer, Elisa, Roseline ; Associé indéfiniment responsable : TORTI Lionel, Christopher
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TORTI Jean-Francois, René
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- création
Date d'effet : 03 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI LA CHENERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHENERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHENERAIE est 377 773 239. Le SIRET de son siège social est 377 773 239 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53377773239.
Qui dirige SCI LA CHENERAIE ?
SCI LA CHENERAIE est dirigée par SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHENERAIE ?
Le siège social de SCI LA CHENERAIE est situé av des Chenes, 33360 Cenac.
SCI LA CHENERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHENERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHENERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHENERAIE.
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