SCI LA CHENERAIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 107 629, SCI LA CHENERAIE est une SCI créée le 13 août 1993. Elle est domiciliée Ld Sauvagneres, 47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). SABINE MELLAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CHENERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHENERAIE
- SIREN
- 392 107 629
- SIRET (siège)
- 392 107 629 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR19392107629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 107 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 896 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 août 1993
- Siège social
- LD SAUVAGNERES, 47310, SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHENERAIE
Acquisition, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI LA CHENERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHENERAIE
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI LA CHENERAIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47310 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOISSiègeActif
392 107 629 00025 · ouvert le 28 juin 1993 · NAF 6820A
- 47310 ROQUEFORTFermé
392 107 629 00017 · ouvert le 28 juin 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CHENERAIE
INPIConformité de SCI LA CHENERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHENERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHENERAIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/04463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHENERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHENERAIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 août 1993
Questions fréquentes sur SCI LA CHENERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHENERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHENERAIE est 392 107 629. Le SIRET de son siège social est 392 107 629 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19392107629.
Qui dirige SCI LA CHENERAIE ?
SCI LA CHENERAIE est dirigée par SABINE MELLAC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHENERAIE ?
Le siège social de SCI LA CHENERAIE est situé Ld Sauvagneres, 47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
SCI LA CHENERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHENERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHENERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHENERAIE.
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