SCI LA CHENERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 89,6 k€
SCI LA CHENERAIE est une SCI immatriculée le 28 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 974 774. Son siège social est situé Chateau Grenade, 33650 Saint-Selve. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICIA BONNAVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHENERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHENERAIE
- SIREN
- 422 974 774
- SIRET (siège)
- 422 974 774 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16422974774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 974 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 89 627,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mai 1999
- Siège social
- CHATEAU GRENADE, 33650, SAINT-SELVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHENERAIE
Propriété administration location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LA CHENERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHENERAIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2008
Autre
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2017
DOMAINE DE GRENADE
Autre
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CHENERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33650 SAINT-SELVESiègeActif
422 974 774 00016 · ouvert le 12 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHENERAIE
INPIConformité de SCI LA CHENERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHENERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHENERAIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/04463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHENERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHENERAIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : BONNAVAL Patricia modification le 11 Octobre 2017 ; Associé : CHAUFFOURIER Théo en fonction le 31 Juillet 2008 ; Associé : DOMAINE DE GRENADE en fonction le 11 Octobre 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : BONNAVAL Patricia modification le 16 Juillet 2013 Associé : CHAUFFOURIER Théo en fonction le 31 Juillet 2008 Gérant Associé : BONNEVAL-LAMOTHE Fernand Michel modification le 16 Juillet 2013 Associé : FAVIER Adrienne modification le 16 Juillet 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : BONNAVAL Patricia Suzanne Gilberte modification le 31 Juillet 2008Associé : CHAUFFOURIER Théo en fonction le 31 Juillet 2008. Associé : BONNEVAL-LAMOTHE Fernand en fonction le 31 Juillet 2008. Associé : FAVIER Adrienne en fonction le 31 Juillet 2008.
- création
Date d'effet : 28 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI LA CHENERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHENERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHENERAIE est 422 974 774. Le SIRET de son siège social est 422 974 774 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16422974774.
Qui dirige SCI LA CHENERAIE ?
SCI LA CHENERAIE est dirigée par PATRICIA BONNAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHENERAIE ?
Le siège social de SCI LA CHENERAIE est situé Chateau Grenade, 33650 Saint-Selve.
SCI LA CHENERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHENERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHENERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHENERAIE.
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