SCI LA CHENEVIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 27,4 k€
SCI LA CHENEVIERE est une SCI immatriculée le 18 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 232 056. Elle est domiciliée Le Villars, 71700 Le Villars. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE VIALLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CHENEVIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHENEVIERE
- SIREN
- 382 232 056
- SIRET (siège)
- 382 232 056 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10382232056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 232 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juin 1991
- Siège social
- LE VILLARS, 71700, LE VILLARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHENEVIERE
Propriété, gestion, administration et disposition de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI LA CHENEVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHENEVIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHENEVIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71700 LE VILLARSSiègeActif
382 232 056 00012 · ouvert le 24 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHENEVIERE
INPIConformité de SCI LA CHENEVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHENEVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHENEVIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 26 juillet 2022 · N° 22/00043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHENEVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHENEVIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI LA CHENEVIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHENEVIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHENEVIERE est 382 232 056. Le SIRET de son siège social est 382 232 056 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10382232056.
Qui dirige SCI LA CHENEVIERE ?
SCI LA CHENEVIERE est dirigée par PIERRE VIALLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHENEVIERE ?
Le siège social de SCI LA CHENEVIERE est situé Le Villars, 71700 Le Villars.
SCI LA CHENEVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHENEVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHENEVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHENEVIERE.
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