SCI LA CHEVALERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 141 017, SCI LA CHEVALERIE est une SCI créée le 19 septembre 2008. Son siège social est situé 24 av de Garbsen, 14200 Herouville-Saint-Clair. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LUC MASATA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHEVALERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHEVALERIE
- SIREN
- 508 141 017
- SIRET (siège)
- 508 141 017 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66508141017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 141 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 septembre 2008
- Siège social
- 24 AV DE GARBSEN, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA CHEVALERIE
l'acquisition et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LA CHEVALERIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHEVALERIE
INSEECAEN FLUID SERVICE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LA CHEVALERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeActif
508 141 017 00014 · ouvert le 08 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHEVALERIE
INPIConformité de SCI LA CHEVALERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHEVALERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHEVALERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025019149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00072
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025007117
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Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-43.115
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 90-44.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-14.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1989 · N° 87-40.569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHEVALERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHEVALERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-19 · Début d'activité : 2008-09-08
- création
Date d'effet : 19 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LA CHEVALERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHEVALERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHEVALERIE est 508 141 017. Le SIRET de son siège social est 508 141 017 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66508141017.
Qui dirige SCI LA CHEVALERIE ?
SCI LA CHEVALERIE est dirigée par LUC MASATA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHEVALERIE ?
Le siège social de SCI LA CHEVALERIE est situé 24 av de Garbsen, 14200 Herouville-Saint-Clair.
SCI LA CHEVALERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHEVALERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHEVALERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHEVALERIE.
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