SCI LA CHICANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA CHICANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 093 144. Elle est domiciliée La Chicane, 35160 Monterfil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEFAN THOMAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CHICANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHICANE
- SIREN
- 432 093 144
- SIRET (siège)
- 432 093 144 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59432093144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 093 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2000
- Siège social
- LA CHICANE, 35160, MONTERFIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHICANE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LA CHICANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHICANE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHICANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35160 MONTERFILSiègeActif
432 093 144 00017 · ouvert le 14 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHICANE
INPIComptes annuels de SCI LA CHICANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHICANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHICANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHICANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHICANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 26 février 2026 · N° 2025F01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 2023006332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 février 2024 · N° 20/06596
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1992 · N° 90-43.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 1990 · N° 89-11.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHICANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHICANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI LA CHICANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHICANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHICANE est 432 093 144. Le SIRET de son siège social est 432 093 144 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59432093144.
Qui dirige SCI LA CHICANE ?
SCI LA CHICANE est dirigée par STEFAN THOMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHICANE ?
Le siège social de SCI LA CHICANE est situé La Chicane, 35160 Monterfil.
SCI LA CHICANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHICANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHICANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHICANE.
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