SCI LA CHOCOLATERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15 €
SCI LA CHOCOLATERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 029 871. Son siège social est situé 255 CHE du maquis, 74190 Passy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VALERIE VACHON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CHOCOLATERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHOCOLATERIE
- SIREN
- 484 029 871
- SIRET (siège)
- 484 029 871 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR13484029871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 029 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 septembre 2005
- Siège social
- 255 CHE du maquis, 74190, Passy
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHOCOLATERIE
Acquisition, rénovation, aménagement, exploitation ou mise en location, administration et gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI LA CHOCOLATERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHOCOLATERIE
INSEEBODACCAutre
L'AGENCE PROMO ADP
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CHOCOLATERIE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74190 PassySiègeActif
484 029 871 00031 · ouvert le 22 juillet 2026 · NAF 6820B
- 69009 LYONFermé
484 029 871 00015 · ouvert le 29 juillet 2005 · NAF 6820B
- 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTFermé
484 029 871 00023 · ouvert le 29 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHOCOLATERIE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA CHOCOLATERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHOCOLATERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHOCOLATERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2026R00161
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026R00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026R00347
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026008101
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00161
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/13761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-21.368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 11 février 2019 · N° 17/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/04340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-15.505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHOCOLATERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHOCOLATERIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
GAUTRUCHE Richard nom d'usage : GAUTRUCHE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
SCI BERTHELOT 2004 n'est plus gérant.. VACHON Valérie Claude Françoise nom d'usage : VACHON Valérie devient gérant..
- création
Date d'effet : 07 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LA CHOCOLATERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHOCOLATERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHOCOLATERIE est 484 029 871. Le SIRET de son siège social est 484 029 871 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13484029871.
Qui dirige SCI LA CHOCOLATERIE ?
SCI LA CHOCOLATERIE est dirigée par VALERIE VACHON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHOCOLATERIE ?
Le siège social de SCI LA CHOCOLATERIE est situé 255 CHE du maquis, 74190 Passy.
SCI LA CHOCOLATERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHOCOLATERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHOCOLATERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHOCOLATERIE.
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