Checkers

SCI LA CHOLTIERE

Active
Siren424 322 832SCI86800 TERCECréée le 25 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHOLTIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2002, identifiée par le SIREN 424 322 832. Son siège social est situé La Choltiere, 86800 Terce. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCOISE BROUARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHOLTIERE

Dénomination
SCI LA CHOLTIERE
SIREN
424 322 832
SIRET (siège)
424 322 832 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66424322832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 322 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
LA CHOLTIERE, 86800, TERCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHOLTIERE

Immobilières et toutes opérations foncières, agri- coles, vinicoles ou forestières.

Finances de SCI LA CHOLTIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHOLTIERE

FB

FRANCOISE BROUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2011

VC

VERONIQUE Chaize

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CHOLTIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86800 TERCESiègeActif

    424 322 832 00017 · ouvert le 07 janvier 1954 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CHOLTIERE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHOLTIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHOLTIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHOLTIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHOLTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CHOLTIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHOLTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHOLTIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : BROUARD Françoise Mauricette Emilienne

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA CHOLTIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHOLTIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHOLTIERE est 424 322 832. Le SIRET de son siège social est 424 322 832 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66424322832.

Qui dirige SCI LA CHOLTIERE ?

SCI LA CHOLTIERE est dirigée par FRANCOISE BROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHOLTIERE ?

Le siège social de SCI LA CHOLTIERE est situé La Choltiere, 86800 Terce.

SCI LA CHOLTIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHOLTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHOLTIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHOLTIERE.

Entreprises similaires

Même activité à Terce

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Terce

Entreprises du même secteur à Terce

Entreprises à Terce

Toutes les entreprises à Terce