SCI LA CHOPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CHOPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1990, identifiée par le SIREN 354 085 946. Son siège social est situé 7 Che de l'Isard, 73100 Aix-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE BRUNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CHOPE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHOPE
- SIREN
- 354 085 946
- SIRET (siège)
- 354 085 946 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR83354085946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 085 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 1990
- Siège social
- 7 CHE DE L'ISARD, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHOPE
PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUE POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE AINSI QUE LA GESTION ET L'ADMINISTRATION.
Finances de SCI LA CHOPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHOPE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHOPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif
354 085 946 00029 · ouvert le 23 novembre 2020 · NAF 6820B
- 73100 AIX-LES-BAINSFermé
354 085 946 00011 · ouvert le 15 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHOPE
INPIComptes annuels de SCI LA CHOPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHOPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHOPE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025P01522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-25.113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 31 août 2016 · N° 15/05274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-40.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-12.746
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-44.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHOPE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI LA CHOPE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHOPE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHOPE est 354 085 946. Le SIRET de son siège social est 354 085 946 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83354085946.
Qui dirige SCI LA CHOPE ?
SCI LA CHOPE est dirigée par PATRICE BRUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHOPE ?
Le siège social de SCI LA CHOPE est situé 7 Che de l'Isard, 73100 Aix-les-Bains.
SCI LA CHOPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHOPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHOPE.
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