SCI LA CHOUETTE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 897 940, SCI LA CHOUETTE est une société civile créée le 21 août 1991. Elle est domiciliée 55 IMP 55 Impasse des Lauriers Tins, 34200 Sète. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). AGNES BERMEJO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CHOUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHOUETTE
- SIREN
- 382 897 940
- SIRET (siège)
- 382 897 940 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR44382897940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 897 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 août 1991
- Siège social
- 55 IMP 55 Impasse des Lauriers Tins, 34200, Sète
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHOUETTE
GESTION IMMOBILIERE
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Finances de SCI LA CHOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHOUETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA CHOUETTE
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 34200 SèteSiègeFermé
382 897 940 00054 · ouvert le 19 juillet 2021 · NAF 6832A
- 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONFermé
382 897 940 00013 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 703C
- 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONFermé
382 897 940 00021 · ouvert le 31 juillet 2000 · NAF 703C
- 75018 PARIS 18Fermé
382 897 940 00039 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6832A
- 75009 PARIS 9Fermé
382 897 940 00047 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LA CHOUETTE
INPIConformité de SCI LA CHOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHOUETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025003729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2023055462
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2007 · N° 06-10.074
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHOUETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2021-09-07 · Début d'activité : 2021-07-19
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Bermejo, nom d'usage : Laine, Agnes, nomination de l'Associé gérant : Laine, Guy
- création
Date d'effet : 21 août 1991
Questions fréquentes sur SCI LA CHOUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHOUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHOUETTE est 382 897 940. Le SIRET de son siège social est 382 897 940 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44382897940.
Qui dirige SCI LA CHOUETTE ?
SCI LA CHOUETTE est dirigée par AGNES BERMEJO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHOUETTE ?
Le siège social de SCI LA CHOUETTE est situé 55 IMP 55 Impasse des Lauriers Tins, 34200 Sète.
SCI LA CHOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHOUETTE.
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