SCI LA CHOUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
SCI LA CHOUETTE est une SCI immatriculée le 5 février 2001 sous le numéro SIREN 434 461 703. Son siège social est situé Che des Monnots Saint Cyr, 71240 Saint-Cyr. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CATHERINE DUSSAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CHOUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHOUETTE
- SIREN
- 434 461 703
- SIRET (siège)
- 434 461 703 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01434461703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 461 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 2001
- Siège social
- CHE DES MONNOTS SAINT CYR, 71240, SAINT-CYR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHOUETTE
ACQUISITION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI LA CHOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHOUETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHOUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71240 SAINT-CYRSiègeActif
434 461 703 00010 · ouvert le 18 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHOUETTE
INPIConformité de SCI LA CHOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHOUETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025003729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2023055462
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2007 · N° 06-10.074
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHOUETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2001
Questions fréquentes sur SCI LA CHOUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHOUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHOUETTE est 434 461 703. Le SIRET de son siège social est 434 461 703 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01434461703.
Qui dirige SCI LA CHOUETTE ?
SCI LA CHOUETTE est dirigée par CATHERINE DUSSAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHOUETTE ?
Le siège social de SCI LA CHOUETTE est situé Che des Monnots Saint Cyr, 71240 Saint-Cyr.
SCI LA CHOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHOUETTE.
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