SCI LA CHRYSALIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 354 852, SCI LA CHRYSALIDE est une 6599 créée le 29 mars 2010. Elle est domiciliée Che des Planchottes, 25110 Voillans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN ROUGEOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CHRYSALIDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHRYSALIDE
- SIREN
- 521 354 852
- SIRET (siège)
- 521 354 852 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96521354852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 354 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2010
- Siège social
- CHE DES PLANCHOTTES, 25110, VOILLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHRYSALIDE
Acquisition, gestion et plus généralement, exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu ils se trouvent situés La prise de participation dans toutes sociétés immobilières. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.
Finances de SCI LA CHRYSALIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHRYSALIDE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHRYSALIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25110 VOILLANSSiègeActif
521 354 852 00019 · ouvert le 20 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHRYSALIDE
INPIComptes annuels de SCI LA CHRYSALIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHRYSALIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHRYSALIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHRYSALIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHRYSALIDE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/05170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01765
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/03458
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 15 mars 2024 · N° 19/19079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-48.074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2003 · N° 02-42.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2000 · N° 98-45.165
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 94-44.189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-40.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1993 · N° 92-60.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHRYSALIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHRYSALIDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-29 · Début d'activité : 2010-03-20
- création
Date d'effet : 29 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI LA CHRYSALIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHRYSALIDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHRYSALIDE est 521 354 852. Le SIRET de son siège social est 521 354 852 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96521354852.
Qui dirige SCI LA CHRYSALIDE ?
SCI LA CHRYSALIDE est dirigée par JEAN ROUGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHRYSALIDE ?
Le siège social de SCI LA CHRYSALIDE est situé Che des Planchottes, 25110 Voillans.
SCI LA CHRYSALIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHRYSALIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHRYSALIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHRYSALIDE.
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