CheckersProcédures

SCI LA CIBOISE

Active
Siren482 003 274Société civile07130 SAINT-PERAYCréée le 01 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LA CIBOISE est une société civile immatriculée le 1er avril 2005 sous le numéro SIREN 482 003 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Che de Hongrie, 07130 Saint-Peray. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI LA CIBOISE

Dénomination
SCI LA CIBOISE
SIREN
482 003 274
SIRET (siège)
482 003 274 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85482003274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 003 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 avril 2005
Siège social
33 CHE DE HONGRIE, 07130, SAINT-PERAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LA CIBOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CIBOISE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LA CIBOISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07130 SAINT-PERAYSiègeFermé

    482 003 274 00016 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CIBOISE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA CIBOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CIBOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CIBOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CIBOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CIBOISE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CIBOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CIBOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI LA CIBOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CIBOISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CIBOISE est 482 003 274. Le SIRET de son siège social est 482 003 274 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85482003274.

Où se situe le siège social de SCI LA CIBOISE ?

Le siège social de SCI LA CIBOISE est situé 33 Che de Hongrie, 07130 Saint-Peray.

SCI LA CIBOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CIBOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CIBOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CIBOISE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Peray

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Peray

Entreprises du même secteur à Saint-Peray

Entreprises à Saint-Peray

Toutes les entreprises à Saint-Peray