SCI LA CIGALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CIGALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 997 239. Son siège social est situé 49 Che des Mouisseques (vc 154) le Calypso, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMILIE MENGES en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CIGALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CIGALE
- SIREN
- 448 997 239
- SIRET (siège)
- 448 997 239 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR65448997239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 997 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2003
- Siège social
- 49 CHE DES MOUISSEQUES (VC 154) LE CALYPSO, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CIGALE
acquisition, propriété, administration et exploita tion pär bail, location ou autrement de tous immeu blés ou biens immobiliers, acquisition de toutes parts sociales de sociétés immatriculees éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou dès immeubles devenus inutiles à la societe.
Finances de SCI LA CIGALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CIGALE
INSEEÉtablissements de SCI LA CIGALE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
448 997 239 00042 · ouvert le 20 juin 2003 · NAF 6820B
- 35310 SAINT-THURIALActif
448 997 239 00018 · ouvert le 20 juin 2003 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
448 997 239 00026 · ouvert le 26 janvier 2007 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
448 997 239 00034 · ouvert le 20 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CIGALE
INPIComptes annuels de SCI LA CIGALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CIGALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CIGALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CIGALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CIGALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/03237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/09710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01795
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02416
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Décision du 05 mars 2025 · N° 23/07509
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2007 · N° 05-21.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-22.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-22.477
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-42.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1995 · N° 95-60.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 91-44.203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 87-18.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 86-42.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CIGALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CIGALE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LA CIGALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CIGALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CIGALE est 448 997 239. Le SIRET de son siège social est 448 997 239 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65448997239.
Qui dirige SCI LA CIGALE ?
SCI LA CIGALE est dirigée par EMILIE MENGES, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CIGALE ?
Le siège social de SCI LA CIGALE est situé 49 Che des Mouisseques (vc 154) le Calypso, 83500 La Seyne-sur-Mer.
SCI LA CIGALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CIGALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CIGALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CIGALE.
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