SCI LA CIGALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CIGALE est une SCI immatriculée le 7 août 2006 sous le numéro SIREN 491 363 479. Son siège social est situé 11 Lot les Cigales, 34560 Villeveyrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN PAPPALARDO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CIGALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CIGALE
- SIREN
- 491 363 479
- SIRET (siège)
- 491 363 479 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73491363479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 363 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2006
- Siège social
- 11 LOT LES CIGALES, 34560, VILLEVEYRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CIGALE
Gestion administration acquisition de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LA CIGALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CIGALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LA CIGALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34560 VILLEVEYRACSiègeActif
491 363 479 00016 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CIGALE
INPIComptes annuels de SCI LA CIGALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CIGALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CIGALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CIGALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CIGALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/03237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/09710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01795
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025005099
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000251
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/07509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01154
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/04739
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10281
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10271
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10759
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/19012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 juin 2024 · N° 23-13.746
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/06591
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/03199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/03015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CIGALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CIGALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2006
Questions fréquentes sur SCI LA CIGALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CIGALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CIGALE est 491 363 479. Le SIRET de son siège social est 491 363 479 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73491363479.
Qui dirige SCI LA CIGALE ?
SCI LA CIGALE est dirigée par SEBASTIEN PAPPALARDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CIGALE ?
Le siège social de SCI LA CIGALE est situé 11 Lot les Cigales, 34560 Villeveyrac.
SCI LA CIGALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CIGALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CIGALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CIGALE.
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