SCI LA CIGOGNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 62,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 576 559, SCI LA CIGOGNE est une SCI créée le 13 mars 2009. Elle est domiciliée 9 Che Roger Harcot, 33720 Cerons. SCI LA CIGOGNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BRUNO GARBAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CIGOGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CIGOGNE
- SIREN
- 434 576 559
- SIRET (siège)
- 434 576 559 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR25434576559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 576 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 62 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 mars 2009
- Siège social
- 9 CHE ROGER HARCOT, 33720, CERONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA CIGOGNE
L'achat, la vente, l'administration et la gestion d'immeubles par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LA CIGOGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CIGOGNE
INSEEÉtablissements de SCI LA CIGOGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33720 CERONSSiègeActif
434 576 559 00026 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6820A
- 47400 FAUGUEROLLESFermé
434 576 559 00018 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CIGOGNE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA CIGOGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CIGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CIGOGNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00189
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025002243
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/04841
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01756
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00636
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01674
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 mars 2023 · N° 23/00579
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/03222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 novembre 2022 · N° 18/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-12.350
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2007 · N° 06-19.068
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 99-43.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-18.292
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1994 · N° 92-15.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CIGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CIGOGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : INEICH Thierry. Associé : LAPRIE Yvette. Associé : GARBAY Bruno. Associé : GARBAY Alain.
- création
Date d'effet : 13 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI LA CIGOGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CIGOGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CIGOGNE est 434 576 559. Le SIRET de son siège social est 434 576 559 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25434576559.
Qui dirige SCI LA CIGOGNE ?
SCI LA CIGOGNE est dirigée par BRUNO GARBAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CIGOGNE ?
Le siège social de SCI LA CIGOGNE est situé 9 Che Roger Harcot, 33720 Cerons.
SCI LA CIGOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CIGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CIGOGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CIGOGNE.
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