SCI LA CIGOGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA CIGOGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 897 216. Elle est domiciliée La Chaponade, 43370 St Christophe sur Dolaizon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARC BITTERLIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA CIGOGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CIGOGNE
- SIREN
- 850 897 216
- SIRET (siège)
- 850 897 216 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84850897216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 897 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mai 2019
- Siège social
- LA CHAPONADE, 43370, ST CHRISTOPHE SUR DOLAIZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CIGOGNE
La propriété, la gestion ,l'acquisition, la construction et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers, qui lui seront apportés et tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par vois d'acquisition, échange, apports ou autrement éventuellement l'aliénation de ceux de ces immeubles ou parts devenus inutiles à la société par vois de vente, échange, ou apports en société. Et d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières, financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, notamment en matière de gestion de patrimoine, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil.
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Finances de SCI LA CIGOGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CIGOGNE
INSEEÉtablissements de SCI LA CIGOGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43370 ST CHRISTOPHE SUR DOLAIZONSiègeActif
850 897 216 00014 · ouvert le 10 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CIGOGNE
INPIConformité de SCI LA CIGOGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CIGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CIGOGNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025002243
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/04841
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01756
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00636
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01674
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 mars 2023 · N° 23/00579
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/03222
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 novembre 2022 · N° 18/01178
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-12.350
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2007 · N° 06-19.068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 99-43.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-18.292
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1994 · N° 92-15.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CIGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CIGOGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-10
- création
Date d'effet : 17 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI LA CIGOGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CIGOGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CIGOGNE est 850 897 216. Le SIRET de son siège social est 850 897 216 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84850897216.
Qui dirige SCI LA CIGOGNE ?
SCI LA CIGOGNE est dirigée par MARC BITTERLIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CIGOGNE ?
Le siège social de SCI LA CIGOGNE est situé La Chaponade, 43370 St Christophe sur Dolaizon.
SCI LA CIGOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CIGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CIGOGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CIGOGNE.
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